Assistance juridique

Lorsque vous êtes élus de CSE, vous êtes concernés par les différents questions ou problèmes juridiques durant votre mandat.

Que ce soit des questions sur l’ordre du jour, le déroulement d’une réunion, la négociation d’accord, les élections ou tout simplement le rôle des élus, vous aurez besoin d’un accompagnement juridique dédié.

Notre expérience depuis plus de 20 ans avec les élus de CSE, nous permet de proposer plusieurs types d’accompagnement.

Nous collaborons avec des cabinets d’avocats spécialisés en droit du CSE.

Ainsi, nous pouvons vous proposer un accompagnement personnalisé concernant toutes questions juridiques.

Les différentes missions sur lesquelles nous pouvons vous aider :

  • Négociations d’accord entreprise
  • Elections du personnel
  • Organisation interne du CSE
  • Règlement intérieur
  • Délit d’entrave
  • Plan de Sauvegarde de l’Emploie
  • Reconnaissance de l’UES

Les informations qui vous seront fournies seront adaptées à votre situation.

Notre mission ?

Elle a pour objectif de vous accompagner durant votre rôle d’élus. Nous répondons également à l’ensemble de vos questions.

Comment procédons-nous ?

Nous prévoyons une réunion au préalable avec les élus pour convenir de notre accompagnement et surtout de vos besoins.

Nos réponses seront toujours en fonction de votre situation.

Nous vous communiquons également une fois par an, les nouvelles règles URSSAF et échangeons avec vous régulièrement sur les dernières nouveautés juridiques.