Audit des comptes du CSE

L'audit des comptes du CSE ne revêt aucune obligation légale. Il s'inscrit seulement dans la réglementation qui impose une fois par an d'établir un compte rendu détaillé de sa gestion.

La comptabilité d'un CSE étant complexe, les élus ne sont pas à l'abri de commettre des erreurs par négligence, omission ou manque de formation. Toutefois, il arrive que certains élus soient mal intentionnés. L'audit des comptes par un expert est dans ce cas primordial pour identifier les erreurs et éviter qu'elles se reproduisent.

L'audit des comptes intervient dans plusieurs cas :

  • D'abord, si les membres du CSE veulent prouver leur transparence et la bonne gestion des comptes du CSE aussi bien auprès des salariés que de la direction.
  • Lors de la mise en place d'une nouvelle équipe, cette dernière peut demander un audit pour s'assurer que les comptes sont sains et qu'elle part sur de bonnes bases.
  • Il arrive parfois que des situations plus difficiles interviennent : une suspicion de fraude au sein du CSE, un doute sur la gestion de la trésorerie, un désaccord entre les élus … dans ce cadre un audit des comptes est primordial pour clarifier la situation.

Comment procédons-nous ?

Nous prévoyons une réunion (téléphonique ou physique) avec les élus du comité afin de définir au préalable le périmètre de la mission :

  • Revue de la comptabilité
  • Vérifier la bonne utilisation des deux budgets à l'aide des relevés bancaires : contrôler si les dépenses sont bien liées à l'activité du CSE et si elles sont affectées au bon budget.
  • Vérifier s'il existe un risque de redressement URSSAF
  • Contrôler les rapprochements bancaires
  • Valider physiquement les immobilisations
  • Etablir une attestation des comptes du CSE
  • Vous faire part de nos commentaires en cas d'erreurs et nous entretenir avec vous pour régulariser ces erreurs.

Pourquoi nous choisir ?

  • Nous nous engageons à effectuer un audit rapidement avec un budget sur mesure
  • Nous réalisons un rapport précis de la situation de vos comptes et des difficultés éventuelles rencontrées sur vos comptes.
  • Nous vous ferons toutes les recommandations concernant les comptes de votre CSE.

Comment nommer un expert-comptable ?

La volonté de nommer un expert-comptable pour l'audit des comptes de votre CSE est à mettre à l'ordre du jour.

Lors de la réunion, le vote de nomination doit se faire à l'unanimité.